"> La location de mini-bus - Communauté de Commune Quercy Blanc

La location de mini-bus

La Communauté de communes du Quercy Blanc met à disposition des associations 3 minibus de 9 places (8 places + 1 place pour le conducteur). Ces véhicules sont en priorité mis à disposition des associations d’accueil d’enfants et de jeunes.
location mini-bus

Tarif :

Une participation de 0.10 € par kilomètre effectué sera demandée à l’association pour les frais d’entretien et d’assurance du véhicule.
Ce montant pourra être réactualisé. 

Le versement de cette participation se fera à la suite de l’émission d’un titre de perception payable au Trésor Public de Castelnau-Montratier en fin d’année.

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Mode d’emploi :

1ère étape

Assurez-vous qu’un bus est disponible en contactant la communauté de communes au 05 65 20 34 92.

2ème étape

Remplir les documents nécessaires :

Remplir la convention annuelle de mise à disposition du véhicule.

Celle-ci est valable jusqu’au 31/12 de l’année concernée. .

Remplir le formulaire de réservation

Celui-ci devra faire apparaître le nom du conducteur et être accompagnée d’une photocopie du permis de conduire de ce dernier, ainsi que de l’assurance responsabilité civile de l’association. Un formulaire est à remplir à chaque réservation.

Remplir le document relatif aux conditions d’utilisation du minibus

3ème étape

Le Président de l’association présente une demande sous forme écrite (courrier, courrier électronique) au moins 2 jours avant la date souhaitée, à :
CC du Quercy Blanc - 37 Place Gambetta - 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ou contact@ccquercyblanc.fr

4ème étape

Récupérer le bus, et bonne route !
Retrait et dépôt du véhicule de Castelnau-Montratier : Fabien COPPO Tel: 07.88.60.88.87
Retrait et dépôt du véhicule Montcuq : Pascal COUTURE Tel: 06.78.00.64.47

L’association qui emprunte le minibus s’engage à rendre le véhicule propre et sera donc chargée du nettoyage intérieur et extérieur du véhicule.
Il est par ailleurs interdit de fumer et de manger à l’intérieur.
Le véhicule sera mis à disposition avec le plein de gasoil et devra être restitué de la même manière. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, la Communauté des Communes se réserve le droit de ne plus prêter le véhicule à l’association.