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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. Le PLUi est un document réglementaire qui s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert par exemple de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Depuis avril 2017, la Communauté de communes a décidé de prendre en charge la compétence urbanisme. De fait, la loi lui impose de mettre en place sur son territoire un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (le PLUi). Le projet de PLUi a été acté par le Conseil Communautaire depuis le 12 février 2018. Il a pour objectif de :
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Quercy Blanc et l’abrogation des Cartes Communales
La population a été invitée à participer à l’enquête publique unique portant sur le projet l’élaboration de PLUi couvrant l’ensemble du territoire des 10 Communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, et sur l’abrogation des Cartes Communales de Sainte-Alauzie, Lascabanes, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-Lolmie, Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès, Montlauzun, Belmontet, Lebreil, Valprionde, Saux, Saint-Matré, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 inclus. Elle est aujourd’hui terminée.
Le déroulement de l’enquête publique unique et les modalités de contribution du public avait été définis par l’arrêté n°AR2023-72 du 25 juillet 2023 et l’avis d’enquête téléchargeables ci-après :
Liens pour consulter :
Les rendez-vous avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences, ont été pris sur :
https://www.democratie-active.fr/plui-ccquercyblanc/ (dernière heure de permanence sans rendez-vous)
Suite à l’enquête publique clôturée depuis le vendredi 6 octobre 2023 à 17h, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ont été rendus le 3 novembre 2023.
Ces documents sont tenus à la disposition du public dans les mairies des Communes où s’est déroulée l’enquête publique (Barguelonne-en-Quercy, Castelnau-Montratier, Cézac, Lendou-en-Quercy, Lhospitalet, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Pern, Porte-du Quercy, St Paul-Flaugnac) et au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc à Castelnau-Montratier.
La version dématérialisée du rapport complet est disponible pendant un an ci-dessous :
Dossier ABROGATION DES 12 CARTES COMMUNALES
Dossier PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
0-PIECES ADMINISTRATIVES
0.1 Documents administratifs de l’enquête
0.3 Mémoire en réponse aux avis PPA et Ae
1-RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.3 Évaluation Environnementale
2-PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3-RÈGLEMENT
3.1 Règlement graphique (plan de sectorisation, planches au 1/2500ème, planches au 1/5000ème)
4-ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) SECTORIELLES
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles
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A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Le projet de PLUi et l’abrogation des cartes communales devraient être soumis au Conseil Communautaire pour approbation courant 2024.
D’ici à l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux restent en vigueur.
Des réunions publiques à destination des citoyens ont été organisées sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc.
Elles ont permises de suivre étape par étape l’état l’avancement du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et de nous transmettre leur première impression sur le projet via des débats organisés en fin de session.
Il a été organisé 3 réunions publiques, une pour la présentation du diagnostic, une pour la présentation du programme d’aménagement et de développement durable (PADD) et une pour la présentation des orientations d’aménagements et de programmation (OAP), du règlement et du zonage.
En complément de ces réunions, une exposition sur les grandes étapes du PLUI, a été mise à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc et dans chaque Mairie. L’exposition a été enrichie au fur et à mesure.
Réunion publique présentant le diagnostic du PLUI :
– compte-rendu de la réunion du 15 avril à Castelnau Montratier – Sainte Alauzie
– compte-rendu de la réunion du 25 avril à Montcuq-en-Quercy-Blanc
– support de présentation
Réunion publique présentant le PADD :
Réunion publique présentant les OAP et les pièces réglementaires :
Ce document permettra d’avoir des règles et un développement de l’urbanisation équilibré sur les 10 communes membres. Il viendra se substituer aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou cartes communales déjà présents sur le territoire.
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Tél : 05 65 20 34 92
Email : contact@ccquercyblanc.fr
Horaire d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 13h15 à 17h00
Mercredi : de 8h30 à 12h30
