Les domaines dans lesquels la communauté de communes intervient, communément appelés ses « compétences », sont énumérés dans ses statuts. Ils sont fixés par arrêté préfectoral conformément aux délibérations prises par la communauté de communes et par ses communes membres.
L’arrêté préfectoral du 24-10-2016 téléchargeable dans cette page présente la définition légale des compétences de la communauté de communes. Cette présentation répond aux notions de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des communautés de communes prévues par la loi.
Les compétences sont en cours d’actualisation.
Service Administratif : Accueil, Communication, Finances, Marchés publics, Ressources Humaines, Développement local et tourisme.
Service Urbanisme : PLUI, ADS, Projet « Petites Villes de Demain »
Service Médiathèques dont espace France Services
Service Piscine
Service Enfance-Jeunesse : Coordinateur Club Jeunes, RIPE
Service Transport des repas
Service Technique : Service voirie*, Domaine public routier, Missions rivières
Les permissions de voirie :
Elles concernent toutes les installations qui nécessitent une implantation où une intervention sur où en dessous de la voirie communautaire. Elles doivent être adressées à la CCQB, via le CERFA N°14023*01, qui en tant que gestionnaire de la voirie établira l’autorisation correspondante obligatoire avant tout travaux.
