Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe les grandes orientations stratégiques d'aménagement et les règles d'occupation et d'utilisation du sol : il détermine les zones où l'on peut construire et celles que l'on souhaite protéger. Le PLUi est un document réglementaire qui s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert par exemple de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
Actuellement, une partie des communes disposent d’un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) tandis que certaines sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). L’urbanisme de la Communauté de communes du Quercy Blanc n’est donc pas le fruit d’une vision du territoire partagée par ses communes, mais la somme des projets de chacune d’elles.
Pourtant, si l’échelon communal reste indispensable pour maintenir un lien de proximité avec tous les citoyens, certaines problématiques dépassent le niveau de la commune. Des thématiques telles que la qualité et préservation des espaces naturels et agricoles, la vitalité des centres bourgs méritent d’être traités à l’échelle de la Communauté de communes.
Depuis avril 2017, la Communauté de communes a décidé de prendre en charge la compétence urbanisme. De fait, la loi lui impose depuis 2017 de mettre en place sur son territoire un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (le PLUi). Le projet de PLUi a été acté par le Conseil Communautaire depuis le 12 février 2018.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal a pour objectif d’unifier le territoire en proposant un projet urbain, économique, social et environnemental commun à l’ensemble des communes de la Communauté de communes du Quercy Blanc.
Les objectifs du PLUi visent à : ► Maintenir et Valoriser le développement des terres agricoles au titre de l’économie et de la gestion de l’espace ;
► Identifier, valoriser et protéger le patrimoine paysager, architectural et rural ;
► Développer l’économie touristique en mettant en adéquation l’économie agricole et le respect du territoire ;
► Maintenir et valoriser le développement d’un tissu rural de qualité et des équipements publics.
Ce document permettra d’avoir des règles et un développement de l’urbanisation équilibré sur les 15 communes membres. Il viendra se substituer aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou cartes communales déjà présents sur le territoire.
Pendant toute la durée de la procédure, les acteurs du territoire seront consultés durant la phase de concertation dans un premier temps puis lors de la consultation. Enfin, le dossier sera soumis à enquête publique du début de l’année 2020 au début de l’année 2021 inclus.
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Barguelonne-en-Quercy
Cézac
Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
Lendou-en-Quercy
Lhospitalet
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Montlauzun
Pern
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