Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. Le PLUi est un document réglementaire qui s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert par exemple de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Depuis avril 2017, la Communauté de communes a décidé de prendre en charge la compétence urbanisme. De fait, la loi lui impose de mettre en place sur son territoire un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (le PLUi). Le projet de PLUi a été acté par le Conseil Communautaire depuis le 12 février 2018. Il a pour objectif de :

  • Maintenir et Valoriser le développement des terres agricoles au titre de l’économie et de la gestion de l’espace ;
  • Identifier, valoriser et protéger le patrimoine paysager, architectural et rural ;
  • Développer l’économie touristique en mettant en adéquation l’économie agricole et le respect du territoire ;
  • Maintenir et valoriser le développement d’un tissu rural de qualité et des équipements publics.

Fin de l'enquête publique unique portant sur

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Quercy Blanc et l’abrogation des Cartes Communales

La population a été invitée à participer à l’enquête publique unique portant sur le projet l’élaboration de PLUi couvrant l’ensemble du territoire des 10 Communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, et sur l’abrogation des Cartes Communales de Sainte-Alauzie, Lascabanes, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-Lolmie, Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès, Montlauzun, Belmontet, Lebreil, Valprionde, Saux, Saint-Matré, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 inclus. Elle est aujourd’hui terminée.

Le déroulement de l’enquête publique unique et les modalités de contribution du public avait été définis par l’arrêté n°AR2023-72 du 25 juillet 2023 et l’avis d’enquête téléchargeables ci-après :

Liens pour consulter :

 
 

Les rendez-vous avec le commissaire enquêteur  lors de ses permanences, ont été pris  sur : 

https://www.democratie-active.fr/plui-ccquercyblanc/ (dernière heure de permanence sans rendez-vous)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Suite à l’enquête publique clôturée depuis le vendredi 6 octobre 2023 à 17h, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ont été rendus le 3 novembre 2023.

Ces documents sont tenus à la disposition du public dans les mairies des Communes où s’est déroulée l’enquête publique (Barguelonne-en-Quercy, Castelnau-Montratier, Cézac, Lendou-en-Quercy, Lhospitalet, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Pern, Porte-du Quercy, St Paul-Flaugnac) et au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc à Castelnau-Montratier.

La version dématérialisée du rapport complet est disponible pendant un an ci-dessous :

  1. Le rapport d’enquête
  2. Les observations du public
  3. Les conclusions motivées et l’avis du commissaire-enquêteur
  4. Les annexes

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Les Grandes Étapes du PLUi

2018-2019​
-

Diagnostic territorial

2019-2021​
-

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

2021-2022
-

Orientation d’aménagement (OAP), Règlement, Zonage

2022-2023
-

Enquête publique Approbation

Les réunions publiques

Des réunions publiques à destination des citoyens ont été organisées sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc.

Elles ont permises de suivre étape par étape l’état l’avancement du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et de nous transmettre leur première impression sur le projet via des débats organisés en fin de session.

Il a été organisé 3 réunions publiques, une pour la présentation du diagnostic, une pour la présentation du programme d’aménagement et de développement durable (PADD) et une pour la présentation des orientations d’aménagements et de programmation (OAP), du règlement et du zonage.

En complément de ces réunions, une exposition sur les grandes étapes du PLUI, a été mise à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc et dans chaque Mairie. L’exposition a été enrichie au fur et à mesure.

Réunion publique présentant le diagnostic du PLUI :

compte-rendu de la réunion du 15 avril à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
compte-rendu de la réunion du 25 avril à Montcuq-en-Quercy-Blanc 
support de présentation

Réunion publique présentant le PADD :

compte-rendu de la réunion du 01 et du 7 juillet 2021 à Castelnau Montratier – Saint Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc

support de présentation

Réunion publique présentant les OAP et les pièces réglementaires :

compte-rendu de la réunion du 04 et du 5 juillet 2022 à Castelnau Montratier – Saint Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc

support de présentation

Les documents du PLUi

Le PLUi est un document juridique qui impose à tous les acteurs du territoire (particuliers, entreprises, administrations). Il se compose de plusieurs documents liés entre eux ayant une portée juridiques différentes. Il est composé de 5 pièces, le rapport de présentation, le projet de d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et graphique et les annexes.

L’ensemble de ces pièces est utilisé notamment pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir…)

PLUI2

Le PLUI en cours d’élaboration :

La Délibération 2022_89 portant arrêt du PLUi

Annexe 1 : support de présentation

Annexe 2 : dossier de PLUi  (version pour arrêt) :

Le rapport de présentation :

 

Le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)

Les OAP (Orientation d’aménagement et de programmation)

Les changements de destination

Les pièces réglementaires :

 

Les annexes
Le glossaire

En attendant l’approbation du PLUI, vous pouvez retrouver les documents approuvés sur vos communes sur le Géoportail de l’urbanisme .

Ce document permettra d’avoir des règles et un développement de l’urbanisation équilibré sur les 10 communes membres. Il viendra se substituer aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou cartes communales déjà présents sur le territoire.