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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. Le PLUi est un document réglementaire qui s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert par exemple de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Depuis avril 2017, la Communauté de communes a décidé de prendre en charge la compétence urbanisme. De fait, la loi lui impose de mettre en place sur son territoire un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (le PLUi). Le projet de PLUi a été acté par le Conseil Communautaire depuis le 12 février 2018. Il a pour objectif de :
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Quercy Blanc et l’abrogation des Cartes Communales
La population a été invitée à participer à l’enquête publique unique portant sur le projet l’élaboration de PLUi couvrant l’ensemble du territoire des 10 Communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, et sur l’abrogation des Cartes Communales de Sainte-Alauzie, Lascabanes, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-Lolmie, Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès, Montlauzun, Belmontet, Lebreil, Valprionde, Saux, Saint-Matré, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 inclus. Elle est aujourd’hui terminée.
Le déroulement de l’enquête publique unique et les modalités de contribution du public avait été définis par l’arrêté n°AR2023-72 du 25 juillet 2023 et l’avis d’enquête téléchargeables ci-après :
Liens pour consulter :
Les rendez-vous avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences, ont été pris sur :
https://www.democratie-active.fr/plui-ccquercyblanc/ (dernière heure de permanence sans rendez-vous)
Suite à l’enquête publique clôturée depuis le vendredi 6 octobre 2023 à 17h, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ont été rendus le 3 novembre 2023.
Ces documents sont tenus à la disposition du public dans les mairies des Communes où s’est déroulée l’enquête publique (Barguelonne-en-Quercy, Castelnau-Montratier, Cézac, Lendou-en-Quercy, Lhospitalet, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Pern, Porte-du Quercy, St Paul-Flaugnac) et au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc à Castelnau-Montratier.
La version dématérialisée du rapport complet est disponible pendant un an ci-dessous :
Dossier ABROGATION DES 12 CARTES COMMUNALES
Dossier PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
0-PIECES ADMINISTRATIVES
0.1 Documents administratifs de l’enquête
0.3 Mémoire en réponse aux avis PPA et Ae
1-RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.3 Évaluation Environnementale
2-PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3-RÈGLEMENT
3.1 Règlement graphique (plan de sectorisation, planches au 1/2500ème, planches au 1/5000ème)
4-ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) SECTORIELLES
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles
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Diagnostic territorial
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientation d’aménagement (OAP), Règlement, Zonage
Enquête publique Approbation
Des réunions publiques à destination des citoyens ont été organisées sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc.
Elles ont permises de suivre étape par étape l’état l’avancement du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et de nous transmettre leur première impression sur le projet via des débats organisés en fin de session.
Il a été organisé 3 réunions publiques, une pour la présentation du diagnostic, une pour la présentation du programme d’aménagement et de développement durable (PADD) et une pour la présentation des orientations d’aménagements et de programmation (OAP), du règlement et du zonage.
En complément de ces réunions, une exposition sur les grandes étapes du PLUI, a été mise à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc et dans chaque Mairie. L’exposition a été enrichie au fur et à mesure.
Réunion publique présentant le diagnostic du PLUI :
– compte-rendu de la réunion du 15 avril à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
– compte-rendu de la réunion du 25 avril à Montcuq-en-Quercy-Blanc
– support de présentation
Réunion publique présentant le PADD :
Réunion publique présentant les OAP et les pièces réglementaires :
Le PLUi est un document juridique qui impose à tous les acteurs du territoire (particuliers, entreprises, administrations). Il se compose de plusieurs documents liés entre eux ayant une portée juridiques différentes. Il est composé de 5 pièces, le rapport de présentation, le projet de d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et graphique et les annexes.
L’ensemble de ces pièces est utilisé notamment pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir…)
La Délibération 2022_89 portant arrêt du PLUi
Annexe 1 : support de présentation
Annexe 2 : dossier de PLUi (version pour arrêt) :
Le rapport de présentation :
Le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
Les OAP (Orientation d’aménagement et de programmation)
Les changements de destination
Les pièces réglementaires :
– planche 1
– planche 2
– planche 3
– planche 4
– planche 5
– planche 6
– planche 7
– planche 8
– planche 9
– planche 10
– planche 11
– planche 12
– planche 13
– planche 14
– planche 15
– planche 16
– planche 17
– planche 18
– planche 19
– planche 20
– planche 21
– planche 22
– planche 23
– planche 24
– planche 25
– planche 26
– planche 27
– planche 28
– planche 29
– planche 30
– planche 31
– planche 32
En attendant l’approbation du PLUI, vous pouvez retrouver les documents approuvés sur vos communes sur le Géoportail de l’urbanisme .
– planche 1 : Barguelonne-en-Quercy – Saint Daunès
– planche 2 : Barguelonne-en-Quercy – Saint Pantaléon
– planche 3 : Castelnau Montratier – Sainte Alauzie – Bourg
– planche 4 : Lendou-en-Quercy – Saint Cyprien
– planche 5 : Lhospitalet – Bourg
– planche 6 : Montcuq-en-Quercy-Blanc – Bourg
– planche 7 : Porte-du-Quercy – Bovilla
– planche 8 : Saint-Paul-Flaugnac – Flaugnac
– planche 9 : Saint-Paul-Flaugnac – Saint-Paul-de-Loubressac
Ce document permettra d’avoir des règles et un développement de l’urbanisation équilibré sur les 10 communes membres. Il viendra se substituer aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou cartes communales déjà présents sur le territoire.
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Tél : 05 65 20 34 92
Email : contact@ccquercyblanc.fr
Horaire d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 13h15 à 17h00
Mercredi : de 8h30 à 12h30
